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  3. Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
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Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 03d422a6-c6d4-4adf-808e-29c2b592b7f5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020625204/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020625204/article-4/versions/03d422a6-c6d4-4adf-808e-29c2b592b7f5/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES DES LIBERTES PUBLIQUES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBERTE D'ASSOCIATION Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBERTE DE REUNION Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES CULTES Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETAT D'URGENCE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT ELECTORAL ET A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES DES LIBERTES PUBLIQUES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBERTE D'ASSOCIATION Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBERTE DE REUNION Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES CULTES Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETAT D'URGENCE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT ELECTORAL ET A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958
Art. 31 bis


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 - art. 31 bis (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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