Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ff93ddd-587a-4902-bc5b-feab0e983f3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020625228/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020625228/article-20/versions/9ff93ddd-587a-4902-bc5b-feab0e983f3b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 12 décembre 1874Sct. CHAPITRE VI : DES POUVOIRS DU GOUVERNEUR A L'EGARD DE LA LEGISLATION COLONIALE., Art. 52-1, Art. 72, Art. 73, Art. 74
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Décret du 12 décembre 1874 (Ab)
- ABROGE Décret du 12 décembre 1874 - CHAPITRE VI : DES POUVOIRS DU GOUVERNEUR A L'EG... (Ab)
- ABROGE Décret du 12 décembre 1874 - art. 52-1 (Ab)
- ABROGE Décret du 12 décembre 1874 - art. 72 (Ab)
- ABROGE Décret du 12 décembre 1874 - art. 73 (Ab)
- ABROGE Décret du 12 décembre 1874 - art. 74 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 12 décembre 1874 relatif aux attributions de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 72
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 73
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 74
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52-1