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  3. Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
  4. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE
  5. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT
  6. Article 12

Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 502ba440-1a85-4e55-a0f1-64a17dccf85d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020625483/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020625483/article-12/versions/502ba440-1a85-4e55-a0f1-64a17dccf85d/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETE Consulter cette section

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    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE Consulter cette section

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    3. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS D'ENQUETE DES AGENTS ASSERMENTES Consulter cette section

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    4. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
    5. SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL Consulter cette section

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    6. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section
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      1. Article 11
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    5. SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL Consulter cette section

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    6. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999
Art. 9-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 9-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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