Arrêté du 15 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emplois des personnels des centres régionaux et du Centre national de la propriété forestière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1b8606c-0408-40b7-9c14-75c708571f39
- Début de validité
- 18 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020628753/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020628753/article-2/versions/a1b8606c-0408-40b7-9c14-75c708571f39/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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