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Code rural et de la pêche maritime - Article L654-9

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Version
Mise à jour en retard — ffbb93a0-510c-4a74-afe6-28558eb229a4
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020629411/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020629411/article-l654-9/versions/ffbb93a0-510c-4a74-afe6-28558eb229a4/
Sommaire du texte

Les services rendus par les abattoirs publics sont rémunérés par les usagers dans les conditions prévues par l'article L. 2333-1 du code général des collectivités territoriales.

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  1. Version L654-9 — MODIFIE
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