Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 16 mai 2009
Fin de vigueur: 3 avril 2014

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 31e727ca-2b2b-41d3-b57a-fa0ec0253ee7
Début de validité: 16 mai 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020634705/2012-08-18
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020634705/article-1/versions/31e727ca-2b2b-41d3-b57a-fa0ec0253ee7/

Sommaire du texte

Les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradés mentionnés au 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1 / 25 000 annexés au présent décret (1).

(1) Ces plans pourront être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine, et auprès des préfectures concernées.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

28 décembre 1996 Version 1 — MODIFIE
16 mai 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
3 avril 2014 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 95-115 du 4 février 1995 - art. 42
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-796 du 24 août 2000 - art. 1 (V)

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