Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière - Article 48
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ee86a5d-a0f0-4a17-b8bb-df80ccd92b7c
- Début de validité
- 18 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020636389/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020636389/article-48/versions/9ee86a5d-a0f0-4a17-b8bb-df80ccd92b7c/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière, les mots : ingénieurs, techniciens, attachés, secrétaires et adjoints sont remplacés respectivement par les mots : personnels de la catégorie T1, personnels de la catégorie T2, personnels de la catégorie A1, personnels de la catégorie A2 et personnels de la catégorie A3 et les mots : emploi d'ingénieur, emploi de technicien, emploi d'attaché, emploi de secrétaire et emploi d'adjoint sont remplacés respectivement par les mots : emploi de la catégorie T1, emploi de la catégorie T2, emploi de la catégorie A1, emploi de la catégorie A2 et emploi de la catégorie A3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2002 ;
Art. 1-1
Arrêté du 12 avril 2002 ;
Art. 1-1
Arrêté du 17 décembre 2002 ;
Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2002 - art. 1-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2002 - art. 1-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2002 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe