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  3. Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
  5. Article 1

Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9b03777b-c346-4532-8b4f-2f20c0da3223
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020648598/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020648598/article-1/versions/9b03777b-c346-4532-8b4f-2f20c0da3223/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
Sct. DEUXIÈME PARTIE : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des juridictions financières - DEUXIÈME PARTIE : Dispositions applicables dans... (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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