LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1) - Article 75
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96211c2f-2f64-470c-99c2-6be60b6f3dec
- Début de validité
- 29 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020672233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020672233/article-75/versions/96211c2f-2f64-470c-99c2-6be60b6f3dec/
Sommaire du texte
Texte
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesIII.-Le II entre en vigueur au 1er janvier 2010.Art. L2334-41 , Art. L2334-42
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible