Arrêté du 26 mai 2009 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans le cadre du « titre emploi-forain » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa7e2a24-1bc6-47e2-9607-60b545bd6894
- Début de validité
- 30 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020676575/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020676575/article-3/versions/aa7e2a24-1bc6-47e2-9607-60b545bd6894/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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