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  3. Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
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Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mai 2009

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Version
Mise à jour en retard — 93e186f5-f60d-427e-ab10-d4ce7516a573
Début de validité
30 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020677288/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020677288/article-1/versions/93e186f5-f60d-427e-ab10-d4ce7516a573/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La liste des espèces de vertébrés protégées au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement menacées d'extinction en France en raison de la faiblesse observée ou prévisible de leurs effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, au sens du 1 des tableaux " Code rural " figurant aux paragraphes 1 et 2-A du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est la suivante :

Mammifères

Rhinolophe de Mehely Rhinolophus mehelyi.

Vespertilion des marais Myotis dasycneme.

Grand hamster Cricetus cricetus.

Ours brun Ursus arctos.

Vison d'Europe Mustela lutreola.

Loutre Lutra lutra.

Lynx boréal Lynx lynx.

Phoque veau-marin Phoca vitulina.

Phoque gris Halichoreus grypus.

Phoque moine de Méditerranée Monachus monachus.

Grand dauphin Tursiops truncatus.

Marsouin commun Phocoena phocoena.

Oiseaux

Blongios nain Ixobrychus minutus.

Erismature à tête blanche Oxyura leucocephala.

Gypaète barbu Gypaetus barbatus.

Vautour moine Aegypius monachus.

Aigle de Bonelli Hieraaetus fasciatus.

Faucon crécerellette Falco naumanni.

Râle des genêts Crex crex.

Outarde canepetière Tetrax tetrax.

Glaréole à collier Glareola pratincola.

Goéland d'Audoin Larus audouinii.

Sterne de Dougall Sterna dougallii.

Pingouin torda Alca torda.

Guillemot de troïl Uria aalge.

Macareux moine Fratercula arctica.

Alouette calandre Melanocorypha calandra.

Pie-grièche à poitrine rose Lanius minor.

Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola.

Sittelle corse Sitta whiteheadi.

Amphibiens

Pélobate brun Pelobates fuscus.

Crapaud vert Bufo viridis.

Grenouille des champs Rana arvalis.

Reptiles

Emyde lépreuse Mauremys leprosa.

Vipère d'Orsini Vipera ursunii.

Poissons

Apron Zingel asper.

Esturgeon Acipenser sturio.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 août 1999 Version 1 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2000 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 mai 2009 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2009 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
  • CITATION Code de l'environnement - art. L411-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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