Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. - Article (2)

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

II - PERSONNELS CIVILS

A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Agent comptable du service des poudres et essences

616 - 901

Chef du service intérieur

210 - 390

Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971

B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

1) Inspecteur civil

Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine

HEA - HEC

Inspecteur du personnel civil

HEA - HEC

Inspecteur de l'action sociale des armées

HEA - HEC

2) Conseiller d'administration de la défense

Conseiller d'administration de la défense

750 - 1015 (HEA)

Echelon spécial

625-801

C - PERSONNELS TECHNIQUES

1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral)

306 - 612 (659)

Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952

2) Personnel technique d'études et de fabrications

Ingénieur d'études et de fabrication

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

593 - 966

548

Ingénieur d'études et de fabrications

379 - 801

Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)

(379 - 801)

Technicien supérieur d'études et de fabrications

1re classe

585 - 638

A compter du 1er août 1992

(422) (465)

Echelons provisoires

(508) (555)

2e classe

471 - 593

A compter du 1er août 1992

3e classe

322 - 558

A compter du 1er août 1992

3) Techniciens

Technicien

classe exceptionnelle

393 - 612

classe supérieure

367 - 579

classe normale

306 - 544

4) Corps des agents techniques du ministère de la défense

Agent technique principal du ministère de la défense

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Agent technique du ministère de la défense

1re classe

E 4

2e classe

E 3

5) Expert et expert principal (habillement)

Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966

classe exceptionnelle

593

classe normale

265 - 487

6) Groupement des contrôles radioélectriques

Ingénieur en chef

750 - 958

Ingénieur

379 - 801

Inspecteur principal

593 - 801

Inspecteur principal adjoint

529 - 780

Inspecteur central

597 - 780

Inspecteur

379 - 579

Inspecteur-élève

302 - 340

340 après 1 an

Contrôleur divisionnaire

384 - 579

Chef de section

418 - 533

Contrôleur

289 - 474

Agent 1er groupe

E 4 (1)

A compter du 1er août 1992 (1)

Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970

Agent 2e groupe

E 3 (1)

D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE

1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

901 - HEA

Secrétaire général

701 - 1015

2) Ecole polytechnique

Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique

1015 - HEC

Administrateur

560 - 835

Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études

300 - 545

Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études

E 4

3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Chef des travaux

480 - 882

Assistant

370 - 619

Bibliothécaire

210 - 445

4) Institution nationale des invalides

Médecin chef

L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée

Chef des services administratifs

340 - 659

Econome

210 - 455

Infirmier

Branches puériculture, bloc opératoire

classe supérieure

485 - 685

classe normale

368 - 610

Aide soignant

classe exceptionnelle

E 5

classe supérieure

E 4

A compter du 1er août 1992

classe normale

E 3

A compter du 1er août 1990

Agent des services hospitaliers qualifiés

E 3

6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC

Directeur

457 - 1015

Professeur des écoles de rééducation professionnelle

hors classe

587 - 966

classe normale

379 - 801

1er grade

340 - 646

E - PERSONNELS AUTRES

1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan

1015 - HEC

2) Chef du bureau des traductions (Marine)

500 - 735

Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)

3) Personnel de santé civil de la défense

Cadre de santé civil

Cadre supérieur de santé civil

625 - 780

Cadre de santé civil

430 - 740

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de soins généraux

classe supérieure

471 - 638

classe normale

322 - 568

Technicien paramédical civil

Classe supérieure

471 - 638

Classe normale

322 - 568

Préparateur en pharmacie hospitalière civil

Surveillant

422 - 638

Classe supérieure

471 - 593

Classe normale

322 - 558

Aide-soignant civil

Classe exceptionnelle

E 5

Classe supérieure

E 4

Classe normale

E 3