Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdb9f03f-4ee4-471e-8a92-d6f566e7752f
- Début de validité
- 8 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020705072/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020705072/article-1/versions/cdb9f03f-4ee4-471e-8a92-d6f566e7752f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12