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Code général des collectivités territoriales - Article R3443-2

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Version
Version historique — 1dadf0f2-1185-4314-8f7a-a96f22174a87
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020718810/2009-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020718810/article-r3443-2/versions/1dadf0f2-1185-4314-8f7a-a96f22174a87/
Sommaire du texte

La quote-part de la dotation de péréquation urbaine des départements d'outre-mer est répartie entre eux au prorata de leur population municipale telle qu'elle résulte du dernier recensement général.

Historique

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Concordances

  • CONCORDANCE Décret 88-987 1987-10-17, art 4 ecqc les départements d'outre-mer — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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