Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53fe163f-00aa-4c97-a825-488a58c55f91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020720656/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020720656/article-1/versions/53fe163f-00aa-4c97-a825-488a58c55f91/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1987Art. 3, Art. 2, Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 1987 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 1987 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 1987 - art. 3 (V)