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Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8a3bd868-9c1b-4cce-b545-4ee03b388f5d
Début de validité
11 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020722158/2013-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020722158/article-1/versions/8a3bd868-9c1b-4cce-b545-4ee03b388f5d/
Sommaire du texte
La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement informatisé dénommé S.I.R. (simplification de la gestion des informations de recoupement).

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