Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88050e27-fdae-4faa-a4d8-92c7aa0b7d15
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020726382/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020726382/article-3/versions/88050e27-fdae-4faa-a4d8-92c7aa0b7d15/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe