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Arrêté du 26 mai 2009 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte - Article 2

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Mise à jour en retard — 7c1e4f21-7dbc-4916-86d0-ad805a202b9c
Début de validité
12 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020727168/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020727168/article-2/versions/7c1e4f21-7dbc-4916-86d0-ad805a202b9c/
Sommaire du texte


En application des articles 24 et 25 du décret du 1er juillet 2003 susvisé, le montant maximum de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et le montant du plafond de ressources prévu pour son attribution sont revalorisés au 1er avril 2009 d'un coefficient égal à 1,050.
Les allocations liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2009 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,050.

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