Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42219986-f853-435c-827e-ad757bd786cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020729291/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020729291/article-5/versions/42219986-f853-435c-827e-ad757bd786cc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 relative aux compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6