Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbdd2e37-5075-4460-a23a-d7e1df7ac2ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020741843/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020741843/article-5/versions/bbdd2e37-5075-4460-a23a-d7e1df7ac2ee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004Art. 47
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2004 - art. 47 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47