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Code de l'éducation - Article D564-9

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Version
Mise à jour en retard — 3b466f7f-5bd6-4b56-8aa9-2240a61498e2
Début de validité
21 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020742920/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020742920/article-d564-9/versions/3b466f7f-5bd6-4b56-8aa9-2240a61498e2/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article D. 521-14 en Nouvelle-Calédonie, les mots : "après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale" sont supprimés.


Pour l'application de l'article D. 531-38, les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission des bourses au mérite en Nouvelle Calédonie" et pour l'application de l'article D. 531-39, les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission mentionnée à l'article D. 531-38".

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  1. Version D564-9 — ABROGE

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-38 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-39 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)

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Modifications et abrogations

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Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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