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Code de l'éducation - Article D564-2

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Version historique — 15655726-b853-4b06-8e49-0abf84f5c8a0
Début de validité
21 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020742934/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020742934/article-d564-2/versions/15655726-b853-4b06-8e49-0abf84f5c8a0/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 511-3 à D. 511-5, D. 511-23, D. 511-46, D. 511-54 à D. 511-56, D. 511-58 à D. 511-73, D. 521-1 à D. 521-9, D. 521-16 sauf en ce qui concerne les lycées, D. 521-18, D. 531-3 à D. 531-12, D. 531-15, D. 531-17, D. 531-21 à D. 531-24, D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-36, D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1, D. 541-1, D. 541-3, D. 541-4, D. 541-7 à D. 541-9 du deuxième alinéa de l'article D. 551-4 et des articles D. 551-10 et D. 551-11, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 à D. 564-7 et D. 564-9 à D. 564-11.
Toutefois, les articles D. 521-10 à D. 521-15 ne sont applicables qu'aux établissements d'enseignement privés du premier degré.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-23 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-46 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-54 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-58 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-10 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-16 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-18 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-15 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-17 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-21 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-26 (V) — Cible absente ou non résolue
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  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-32 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-36 (V) — Cible absente ou non résolue
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  • CITATION Code de l'éducation - art. D551-10 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D551-4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D564-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D564-9 (V) — Cible absente ou non résolue

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