Code de l'éducation - Article D563-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44b0ba6a-11d9-4396-a0ba-c4008145fbbc
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020742940/2016-08-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020742940/article-d563-4/versions/44b0ba6a-11d9-4396-a0ba-c4008145fbbc/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article D. 542-1 en Polynésie française, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "en Polynésie française".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D542-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible