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Code de l'éducation - Article D562-1

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Version
Mise à jour en retard — 12afc9b7-6ccc-4ea7-90d8-d6821bea1325
Début de validité
21 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020742972/2019-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020742972/article-d562-1/versions/12afc9b7-6ccc-4ea7-90d8-d6821bea1325/
Sommaire du texte


Les articles D. 511-51, D. 521-1 à D. 521-5, le deuxième alinéa de l'article D. 551-4 et les articles D. 551-10 et D. 551-11 ne sont pas applicables à Mayotte.

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  1. Version D562-1 — ABROGE

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-51 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D551-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D551-4 — Cible absente ou non résolue

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