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Code de l'éducation - Article D561-9

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Version
Mise à jour en retard — c5e38eba-9244-42b7-a9e3-e92e58a9761c
Début de validité
21 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020742982/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020742982/article-d561-9/versions/c5e38eba-9244-42b7-a9e3-e92e58a9761c/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article D. 521-11 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "et de la commune dans laquelle est située l'école" sont supprimés. Il en est de même des mots : "après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et de la ou des communes intéressées, sous réserve de la compétence du maire de la commune en application des dispositions de l'article L. 521-3" pour l'application de l'article D. 521-14.

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  1. Version D561-9 — ABROGE

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