Code de l'éducation - Article D531-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83e46005-e42b-4c5d-863f-74f6eeb16711
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743111/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743111/article-d531-42/versions/83e46005-e42b-4c5d-863f-74f6eeb16711/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1137 du 28 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 2 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CREE Article sans numéro