Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin - Article 1

Sont approuvés :
1° La convention en date du 9 juin 2009 entre le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, agissant au nom de l'Etat et Electricité de France en vue de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin ;
2° Le cahier des charges de concession pour l'aménagement et l'exploitation de la chute de Kembs.
Un exemplaire de cette convention et de ce cahier des charges sont annexés au présent décret avec un exemplaire du plan au 1/25 000 annexé au cahier des charges de concession (1).

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de l'énergie), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, et à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, 1, rue Pierre-Montet, 67000 Strasbourg.