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Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — a041e87f-4afb-4b99-ae51-5a20818e0beb
Début de validité
21 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020767823/2022-04-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020767823/article-9/versions/a041e87f-4afb-4b99-ae51-5a20818e0beb/
Sommaire du texte


Le certificat de conformité prévu au II de l'article 12 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est établi conformément au modèle figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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