Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9db0596-ad8e-4fc1-a3b4-111a1ea752cc
- Début de validité
- 25 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020783120/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020783120/article-3/versions/b9db0596-ad8e-4fc1-a3b4-111a1ea752cc/
Sommaire du texte
Texte
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires et militaires en fonction au Centre des hautes études de l'armement, affectés aux missions reprises par l'Institut des hautes études de la défense nationale, sont, avec leur accord, affectés, détachés ou mis à disposition auprès de l'établissement dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable. Dans les mêmes conditions, les ouvriers d'Etat peuvent être mis à disposition de l'établissement.
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Évolution juridique
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