Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec3af29c-542d-4018-81fd-f78166dbd7aa
- Début de validité
- 25 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020783223/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020783223/article-8/versions/ec3af29c-542d-4018-81fd-f78166dbd7aa/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de débroussaillement, quel qu'en soit l'objet, doivent être effectuées en tenant compte, dans le choix des périodes auxquelles elles sont effectuées, des rythmes biologiques des espèces animales présentes dans les secteurs affectés et en utilisant les méthodes les plus respectueuses des espèces animales et végétales en cause ainsi que de leurs sites de reproduction, afin d'en assurer une préservation optimale.
Ces opérations peuvent être soumises à une réglementation prise par le préfet après avis du conseil scientifique, portant sur les périodes, secteurs, méthodes et modalités selon lesquels lesdites opérations peuvent être réalisées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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