Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8605b1d8-b1e4-4536-aab4-4b97a3c12ae2
- Début de validité
- 25 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020783230/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020783230/article-11/versions/8605b1d8-b1e4-4536-aab4-4b97a3c12ae2/
Sommaire du texte
Texte
Les pratiques pastorales peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
Historique
Évolution juridique
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