Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb233c47-2961-4785-b69c-aed602964b7b
- Début de validité
- 23 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020784426/2017-05-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020784426/article-7/versions/fb233c47-2961-4785-b69c-aed602964b7b/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 12 mars 1981 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
- arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
- arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des sociétés coopératives ;
- arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible