Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles - Article 2
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- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a4f281b-e743-446d-ab83-36eeac794472
- Début de validité
- 23 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020784429/2013-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020784429/article-2/versions/9a4f281b-e743-446d-ab83-36eeac794472/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 7, 8, 14, 40 et 48.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible