Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81f35a7b-ad38-494b-9017-7e5efb08c184
- Début de validité
- 25 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020784451/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020784451/article-8/versions/81f35a7b-ad38-494b-9017-7e5efb08c184/
Sommaire du texte
Texte
Pour la constitution et le fonctionnement des différents organes prévus aux articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation, l'ensemble des élèves et des classes du lycée-collège d'Etat de Sourdun est pris en compte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA