Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 267934aa-cac0-4ba9-939e-8e7c1ad3a6a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020789114/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020789114/article-2/versions/267934aa-cac0-4ba9-939e-8e7c1ad3a6a7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L. 732-51., Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-100-3, Art. D732-100-4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-100-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-100-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-100-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-100-4