Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — beefcadc-13be-478a-8781-4f8ca296e2f7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020789386/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020789386/article-3/versions/beefcadc-13be-478a-8781-4f8ca296e2f7/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 3 mai 1984
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 87-717 du 28 août 1987
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 93-535 du 27 mars 1993
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 94-813 du 16 septembre 1994
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2005-286 du 29 mars 2005

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 95-71 du 20 janvier 1995

Art. 1, Art. 2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-535 du 27 mars 1993 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-535 du 27 mars 1993 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-535 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-813 du 16 septembre 1994 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-813 du 16 septembre 1994 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-813 du 16 septembre 1994 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-71 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-71 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-71 du 20 janvier 1995 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-286 du 29 mars 2005 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-286 du 29 mars 2005 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-286 du 29 mars 2005 - art. 2 (Ab)
ABROGE Décret du 3 mai 1984 (Ab)
ABROGE Décret du 3 mai 1984 - art. 1 (Ab)
ABROGE Décret du 3 mai 1984 - art. 2 (Ab)
ABROGE Décret n°87-717 du 28 août 1987 (Ab)
ABROGE Décret n°87-717 du 28 août 1987 - art. 1 (Ab)
ABROGE Décret n°87-717 du 28 août 1987 - art. 2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-286 du 29 mars 2005 portant approbation du cahier des charges de la société France 4.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-717 du 28 août 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés Antenne 2 et France Régions 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle