Décret n° 2009-795 du 23 juin 2009 modifiant le décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 5 mars 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 5 mars 2009
Art. 2, Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 5 mars 2009 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 5 mars 2009 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 5 mars 2009 - art. 4 (V)