Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e59a6cf-34bb-4dd8-9bd8-09045970d86b
- Début de validité
- 27 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020794610/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020794610/article-1/versions/0e59a6cf-34bb-4dd8-9bd8-09045970d86b/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er juillet 2009, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,82 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2211-1 (M) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2211-1