Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f17a6d0-d59e-4e31-8086-db2dce3e926c
- Début de validité
- 28 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020798608/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020798608/article-2/versions/0f17a6d0-d59e-4e31-8086-db2dce3e926c/
Sommaire du texte
Texte
L'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale est ouverte aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.
Historique
Évolution juridique
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