Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba9e3b34-6909-4e25-b43c-e99ddfb8f01b
- Début de validité
- 4 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020814621/2009-07-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020814621/article-9/versions/ba9e3b34-6909-4e25-b43c-e99ddfb8f01b/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du comité du label est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible