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Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034078410/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034078410/article-6/versions/8e7ad9e0-436e-4097-9d45-8c7dce9f50df/
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Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION

à compter du 1er janvier 2017 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

49 468,76

51 425,15

54 052,30

B

54 052,30

56 344,08

59 362,51

B bis

59 362,51

60 927,62

62 548,63

C

62 548,63

63 890,16

65 287,58

D

65 287,58

68 250,11

71 212,65

E

71 212,65

74 007,50

F

76 746,44

G

84 124,83


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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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