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Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 4

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Version historique — 8da6f152-4152-4ac0-90b4-2e198942490f
Début de validité
10 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020831571/2017-05-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020831571/article-4/versions/8da6f152-4152-4ac0-90b4-2e198942490f/
Sommaire du texte


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne ».
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en pentathlon moderne inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

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