Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a3e10e6a-71af-4f2a-8567-dff7fb03dad0
- Début de validité
- 11 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020834348/2016-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020834348/article-3/versions/a3e10e6a-71af-4f2a-8567-dff7fb03dad0/
Sommaire du texte
Texte
La préparation des candidats est confiée à l'Ecole des hautes études en santé publique, qui définit après avis du conseil d'administration les contenus pédagogiques, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves, pour la durée de la préparation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
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