Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d38dfb07-344c-42af-85e4-8d652679be12
- Début de validité
- 12 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020850407/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020850407/article-2/versions/d38dfb07-344c-42af-85e4-8d652679be12/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 29 décembre 2009, les référentiels du titre professionnel de gestionnaire de paie sont modifiés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.