Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e523d94-82f6-4dbc-8aab-1be6a6ccf294
- Début de validité
- 17 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020858358/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020858358/article-3/versions/5e523d94-82f6-4dbc-8aab-1be6a6ccf294/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général dont les attributions et l'organisation sont fixées par décret.
Historique
Évolution juridique
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