Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb4810f4-73d6-497c-99ff-bf2a7c21df32
- Début de validité
- 18 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020859857/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020859857/article-4/versions/cb4810f4-73d6-497c-99ff-bf2a7c21df32/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires de formation applicables à la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.
Toutefois, pour l'application de cette grille horaire, l'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et à l'environnement se substitue à l'enseignement de sciences physiques et chimiques.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10