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Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 3

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Mise à jour en retard — 84efccd5-945d-4789-a697-dce952622361
Début de validité
18 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020859871/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020859871/article-3/versions/84efccd5-945d-4789-a697-dce952622361/
Sommaire du texte


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Notes

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 août 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.



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