Arrêté du 30 juin 2009 portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21b8dfb7-bbb5-4ec8-9fe7-a3016b85430d
- Début de validité
- 18 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020859909/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020859909/article-5/versions/21b8dfb7-bbb5-4ec8-9fe7-a3016b85430d/
Sommaire du texte
Texte
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Notes
Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 août 2009 sur le site : http://www.education.gouv.fr.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Historique
Évolution juridique
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