Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e5d4c3d-d2bb-40ce-8bf2-e4740e66a050
- Début de validité
- 18 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020859942/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020859942/article-10/versions/6e5d4c3d-d2bb-40ce-8bf2-e4740e66a050/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12