Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fca6da3-0c16-4077-ad54-60039aa08e18
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881570/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881570/article-1/versions/7fca6da3-0c16-4077-ad54-60039aa08e18/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-48
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article R. 14-10-48 du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R14-10-48
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-1-3